Titre :	Directives pour la présentation des demandes d'indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et du traitement du poisson. Adopté par l'assemblée en juin 2008. Edition de Décembre 2008
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	FIPOL 92, Auteur
Editeur :	Londres : Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) (FIPOL 92)
Année de publication :	2008
Importance :	15 p
Note générale :	Attention à bien utiliser la dernière version en cours
Langues :	Français (fre)
Catégories :	DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / PECHE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE
Nature du document :	MANUEL
En ligne :	https://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_Fisheries_FRENCH_2018 [...]
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3821

FIPOL 92. Directives pour la présentation des demandes d'indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et du traitement du poisson. Adopté par l'assemblée en juin 2008. Edition de Décembre 2008. Londres : Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) (FIPOL 92), 2008. 15 p