Titre :	Synthèse juridique opérationnelle concernant la pollution accidentelle des eaux continentales Tome II
Type de document :	Rapport stagiaires
Auteurs :	Katy GUEGAN, Stagiaire ; A. GUENA, Maître de stage
Editeur :	Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication :	2001
Importance :	190 p. + Annexes
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BASSIN HYDROGRAPHIQUE / CAS CONCRET / EAU INTERIEURE / ELU / EUROPE / FRANCE / INTERNATIONAL / JURIDICTION / MACRO-DECHET / POLLUTION ACCIDENTELLE / PRINCIPE POLLUEUR- PAYEUR / PROCEDURE JURIDIQUE / PRODUIT DANGEREUX / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE
Ecole :	Institut supérieur de l'environnement
Diplôme :	Ingénieur - Juriste en environnement
Nature du document :	RAPPORT DE STAGE INTERNE
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=403

GUEGAN Katy. Synthèse juridique opérationnelle concernant la pollution accidentelle des eaux continentales Tome II. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2001. 190 p. + Annexes