Titre :	Rapport annuel de l'administrateur 2006-2007
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur
Editeur :	Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Année de publication :	2007
Importance :	français : 87 p.; anglais : 75 p
Langues :	Anglais (eng) Français (fre)
Catégories :	CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE
Nature du document :	RAPPORT ANNUEL
En ligne :	http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ssopfund/T1-11-2007-fra.pd [...]
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4100

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2006-2007. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2007. français : 87 p.; anglais