Titre :	Les rejets opérationnels d'hydrocarbures dans les pays européens, du nord de l'Afrique et du Proche Orient : traitement de l'infraction, moyens de preuve et condamnation (2 volumes dont 1 pour les annexes)
Type de document :	Rapport stagiaires
Auteurs :	Anne CAVAREC, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage
Editeur :	Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication :	2000
Importance :	64 p. + Annexes
Langues :	Français (fre)
Catégories :	AFRIQUE / CONDAMNATION / DEBALLASTAGE / DEGAZAGE / DROIT MARITIME / EUROPE / HYDROCARBURE / PREUVE / PROCHE ORIENT / REJET OPERATIONNEL / SURVEILLANCE
Ecole :	UBO Cedem
Diplôme :	DESS "Droit des activités maritimes"
Nature du document :	RAPPORT DE STAGE INTERNE
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=417

CAVAREC Anne. Les rejets opérationnels d'hydrocarbures dans les pays européens, du nord de l'Afrique et du Proche Orient : traitement de l'infraction, moyens de preuve et condamnation (2 volumes dont 1 pour les annexes). Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2000. 64 p. + Annexes