Titre :	Synthèse juridique opérationnelle concernant la pollution accidentelle des eaux continentales par des hydrocarbures ou des produits chimiques / Tome I
Type de document :	Rapport stagiaires
Auteurs :	Katy GUEGAN, Stagiaire
Editeur :	Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication :	2000
Importance :	80 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CAS CONCRET / DROIT DE L'EAU / EAU INTERIEURE / FRANCE / HYDROCARBURE / JURIDICTION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION PETROLIERE / PROCEDURE / PRODUIT CHIMIQUE / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE
Ecole :	Institut supérieur de l'environnement
Diplôme :	Ingenieur juriste en environnement 4eme année
Nature du document :	RAPPORT DE STAGE INTERNE
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=418

GUEGAN Katy. Synthèse juridique opérationnelle concernant la pollution accidentelle des eaux continentales par des hydrocarbures ou des produits chimiques / Tome I. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2000. 80 p