Titre :	Rapport annuel de l'administrateur 2005-2006
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur
Editeur :	Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Année de publication :	2006
Importance :	français : 110 p. , anglais 100 p
Langues :	Anglais (eng) Français (fre)
Catégories :	CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION PETROLIERE
Nature du document :	RAPPORT ANNUEL
En ligne :	http://www.cidphn.gc.ca/documents/2006ShipSourceAR_f.pdf
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4231

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2005-2006. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2006. français