Titre :	Rapport annuel de l'administrateur 2004-2005
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur
Editeur :	Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Année de publication :	2005
Importance :	français : 108 p., anglais : 96 p
Présentation :	Ill
Langues :	Anglais (eng) Français (fre)
Catégories :	CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION PETROLIERE
Nature du document :	RAPPORT ANNUEL
En ligne :	http://sopf.gc.ca/fr/%C3%A0-notre-sujet/publications/rapports-annuels
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4297

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2004-2005. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2005. français : 108 p., anglais