Titre :	L'application maritime de la convention de Bâle relative au contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et à leur élimination en date du 22 mars 1989
Type de document :	Rapport stagiaires
Auteurs :	Dominique MARTIN, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage
Editeur :	Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication :	1999
Importance :	135 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CONVENTION DE BALE / DECHET DANGEREUX / DROIT MARITIME / ELIMINATION / ENVIRONNEMENT MARIN / PROTECTION / REGLEMENTATION MARITIME / TRANSPORT
Ecole :	UBO.
Diplôme :	DESS "Droit des activités maritimes"
Nature du document :	RAPPORT DE STAGE INTERNE
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=430

MARTIN Dominique. L'application maritime de la convention de Bâle relative au contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et à leur élimination en date du 22 mars 1989. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 1999. 135 p