Titre :	Indemnisation du dommage environnemental dans l'affaire du Haven. Signature d'un accord dans le cadre du Haven / 5 mars 1999 : Titre crée par la documentation du Cedre
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	FIPOL, Auteur
Editeur :	Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Année de publication :	1999
Importance :	non p
Langues :	Français (fre) Italien (ita)
Catégories :	COUT / DOMMAGE / ENVIRONNEMENT / FIPOL / HAVEN / IMPACT ECOLOGIQUE / INDEMNISATION / ITALIE / LEGISLATION / LOI / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENT / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE
Nature du document :	RAPPORT
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4469

FIPOL. Indemnisation du dommage environnemental dans l'affaire du Haven. Signature d'un accord dans le cadre du Haven / 5 mars 1999 : Titre crée par la documentation du Cedre. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1999. non p