Titre :	La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire : Edition 2011
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	FIPOL, Auteur
Editeur :	Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Année de publication :	2011
Importance :	56 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CONVENTION INTERNATIONALE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / PLAFOND D'INDEMNISATION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION MARITIME / RESPONSABILITE CIVILE
Nature du document :	REGLEMENTATION
En ligne :	https://www.iopcfunds.org/fileadmin/IOPC_Upload/Downloads/French/Text_of_Convent [...]
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4752

FIPOL. La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire : Edition 2011. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2011. 56 p