Titre :	Atelier sur les problèmes de preuves devant les tribunaux des rejets d'hydrocarbures en mer : 10, 11 et 12 décembre 1997
Type de document :	Rapport Cedre
Auteurs :	B. ROUMEGOU, Auteur ; ALL, Secretariat
Editeur :	Plouzané : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication :	1998
Importance :	39 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	EUROPE / HYDROCARBURE / JURISPRUDENCE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREUVE / REJET EN MER
Nature du document :	Rapport final
Source :	Référence B4-3040/97/359/JNB/C4
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505

ROUMEGOU B. Atelier sur les problèmes de preuves devant les tribunaux des rejets d'hydrocarbures en mer : 10, 11 et 12 décembre 1997. Plouzané : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 1998. 39 p