
Ministère de l'Equipement du Logement de l'Aménagement du Territoire et des Transports.
Bilan de la loi "littoral" : Rapport au parlement sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral.
Paris : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, 1999.
93 p
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