Titre :	Bilan de la loi "littoral" : Rapport au parlement sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Equipement du Logement de l'Aménagement du Territoire et des Transports, Auteur ; Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement, Auteur
Editeur :	Paris : Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Année de publication :	1999
Importance :	93 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	AMENAGEMENT DU LITTORAL / COLLECTIVITE PUBLIQUE / FRANCE / LEGISLATION / LITTORAL / REGLEMENTATION
Nature du document :	REGLEMENTATION
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5322

Ministère de l'Equipement du Logement de l'Aménagement du Territoire et des Transports. Bilan de la loi "littoral" : Rapport au parlement sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral. Paris : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, 1999. 93 p