Titre :	Renseignements généraux sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	FIPOL, Auteur
Editeur :	Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Année de publication :	1995
Importance :	26 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CONVENTION / DOMMAGE / ECONOMIE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE
Nature du document :	BROCHURE
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6282

FIPOL. Renseignements généraux sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1995. 26 p