Titre :	Conférence internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes : Acte final de la conférence, document joint et convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	OMI, Auteur
Editeur :	Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI)
Année de publication :	1977
Importance :	46 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	AFFRETEUR / ARMATEUR / CREANCE / NAVIRE / PROPRIETAIRE / RESPONSABILITE
Nature du document :	REGLEMENTATION
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7730

OMI. Conférence internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes : Acte final de la conférence, document joint et convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes. Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI), 1977. 46 p