
OMI.
Projet de convention HNS (Hazardous Noxious Substances), Annexe 2. Projets d'articles d'une convention sur la responsabilité et l'indemnisation dans le contexte du transport par mer de substances nocives ou dangereuses : LEG 47/7.
[S.l.] : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI).
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