Titre :	Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor, Auteur
Editeur :	Paris : Ministère du budget
Année de publication :	1978
Collection :	Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor
Importance :	99 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	AMOCO CADIZ / BRETAGNE / ETAT / ETATS-UNIS / FRANCE / JUGEMENT / JURIDICTION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PROCES / REGLEMENTATION
Nature du document :	REGLEMENTATION
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8080

Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor. Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations. Paris : Ministère du budget, 1978. 99 p (Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor)