Titre :	Manuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur
Editeur :	Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Année de publication :	2016
Importance :	43 p.
Présentation :	Ill
Note générale :	Attention à bien utiliser la dernière version en cours
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / GUIDE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE
Nature du document :	MANUEL
En ligne :	https://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_Funds_Claims_Manual_F [...]
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8108

Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Manuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2016. 43 p.