Titre :	Convention SNPD. Convention internationale de 1966 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses y compris l'acte final de la conférence internationale de 1966 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses et la limitation de la responsabilité et résolutions de la conférence.
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	OMI, Auteur
Editeur :	Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI)
Année de publication :	2003
Importance :	58 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-801-2322-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CONVENTION INTERNATIONALE / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / PRODUIT CHIMIQUE / PRODUIT DANGEREUX / RESPONSABILITE / TRANSPORT MARITIME
Nature du document :	REGLEMENTATION
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8635

OMI. Convention SNPD. Convention internationale de 1966 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses y compris l'acte final de la conférence internationale de 1966 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses et la limitation de la responsabilité et résolutions de la conférence. Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI), 2003. 58 p