Titre :	L'évolution de la répression pénale de la pollution maritime par hydrocarbures. Mémoire de master II de droit maritime et des transports
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	L. MONTEIL, Auteur
Editeur :	Aix-en-Provence : Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT)
Année de publication :	2009
Importance :	131 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CONVENTION INTERNATIONALE / INFRACTION / LUTTE ANTIPOLLUTION / MARPOL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PROCEDURE PENALE / REGLEMENTATION MARITIME / REJET ILLICITE / REPRESSION / SANCTION
Nature du document :	MEMOIRE DE TROISIEME CYCLE
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8697

MONTEIL L. L'évolution de la répression pénale de la pollution maritime par hydrocarbures. Mémoire de master II de droit maritime et des transports. Aix-en-Provence : Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT), 2009. 131 p