Titre :	Rapport annuel de l'administrateur 2012-2013
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES, Auteur
Editeur :	Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Année de publication :	2013
Importance :	français : 63 p. + annexes et anglais : 57 p. + annexes
Présentation :	Ill
Langues :	Anglais (eng) Français (fre)
Catégories :	ACCIDENT MARITIME / BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE
Nature du document :	RAPPORT ANNUEL
En ligne :	https://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cidphn-sopf/T1-11-2013-fr [...]
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8996

CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES. Rapport annuel de l'administrateur 2012-2013. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2013. français : 63 p. + annexes et anglais