Titre :	Rapport annuel de l'administrateur 2014-2015
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur
Editeur :	Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Année de publication :	2015
Importance :	français : 77 p. + annexes et anglais : 65 p. + annexes
Présentation :	Ill
Langues :	Français (fre) Anglais (eng)
Catégories :	ACCIDENT MARITIME / BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE
Nature du document :	RAPPORT ANNUEL
En ligne :	http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cidphn-sopf/T1-11-2015-fra [...]
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9365

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2014-2015. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2015. français : 77 p. + annexes et anglais