Titre :	Rapport annuel de l'administrateur 2015-2016
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES, Auteur
Editeur :	Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Année de publication :	2016
Importance :	français : 67 p. + annexes et anglais : 61 p. + annexes
Présentation :	Ill
Langues :	Français (fre) Anglais (eng)
Catégories :	ACCIDENT MARITIME / BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE
Nature du document :	RAPPORT ANNUEL
En ligne :	http://sopf.gc.ca/wp-content/uploads/pdf/annual%20reports/CIDPHN-Rapport-Annuel- [...]
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9596

CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES. Rapport annuel de l'administrateur 2015-2016. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2016. français : 67 p. + annexes et anglais