Titre :	Guide à l'usage des Etats membres. Mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes d'indemnisation. Edition 2014
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	FIPOL, Auteur
Editeur :	Londres : Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) (FIPOL 92)
Année de publication :	2014
Importance :	24 p
Présentation :	Ill.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	DEMANDE / FIPOL / GUIDE / INDEMNISATION
Nature du document :	GUIDE
En ligne :	http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/guidance_for_member_states_ [...]
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9613

FIPOL. Guide à l'usage des Etats membres. Mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes d'indemnisation. Edition 2014. Londres : Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) (FIPOL 92), 2014. 24 p