Titre :	Rapport annuel de l'administrateur 2016-2017
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur
Editeur :	Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Année de publication :	2017
Importance :	français : 57 p. et anglais : 52 p.
Présentation :	Ill
Langues :	Français (fre) Anglais (eng)
Catégories :	ACCIDENT MARITIME / BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE
Nature du document :	RAPPORT ANNUEL
En ligne :	http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/Terminal_Montreal_Est/documents/DB27 [...]
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9723

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2016-2017. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2017. français : 57 p. et anglais