Titre :	La responsabilité pénale du capitaine de navire. Rapport du groupe de travail
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	P. LE VIGOUROUX, Auteur ; A. MOUSSAT, Auteur
Editeur :	La Défense : Conseil Supérieur de la Marine Marchande (CSMM)
Année de publication :	2018
Importance :	51 p.
Présentation :	Ill
Langues :	Français (fre)
Catégories :	AMELIORATION / CAPITAINE / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT / DROIT PENAL / EVALUATION DES RISQUES / FORMATION / INTERNATIONAL / JURIDICTION / MILIEU MARIN / NAVIRE / RESPONSABILITE / TRANSPORT MARITIME
Nature du document :	RAPPORT
En ligne :	http://www.csmm.developpement-durable.gouv.fr/rapport-du-groupe-de-travail-du-co [...]
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9822

LE VIGOUROUX P., MOUSSAT A. La responsabilité pénale du capitaine de navire. Rapport du groupe de travail. La Défense : Conseil Supérieur de la Marine Marchande (CSMM), 2018. 51 p.