Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2010)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2010 Importance : français : 63 p. + anglais : 53 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/0269_SSOPF_FreFinal.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3662 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2010. français : 63 p. + anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2008-2009 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2009)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2008-2009 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2009 Importance : français : 64 p. + anglais : 60 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/2009_SSOPF_AR_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3840 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2008-2009. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2009. français : 64 p. + anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2007-2008 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2008)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2007-2008 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2008 Importance : français : 67 p. + anglais : 57 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/AnnualReport2007-08French.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4028 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2007-2008. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2008. français : 67 p. + anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2006-2007 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2007)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2006-2007 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2007 Importance : français : 87 p.; anglais : 75 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ssopfund/T1-11-2007-fra.pd [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4100 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2006-2007. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2007. français : 87 p.; anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2005-2006 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2006)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2005-2006 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2006 Importance : français : 110 p. , anglais 100 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/2006ShipSourceAR_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4231 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2005-2006. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2006. français

Rapport annuel de l'administrateur 2004-2005 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2005)  

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Rapport annuel de l'administrateur 2003-2004 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2004)

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Rapport annuel de l'administrateur 2002-2003 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2003)

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Rapport annuel de l'administrateur 2001-2002 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2002)

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Rapport annuel 2000-2001 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2001)

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Rapport annuel 1999-2000 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2000)

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Rapport annuel 1997-1998 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1998)

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Rapport annuel 1996-1997 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1997)

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Rapport annuel 1995-1996 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1996)

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Rapport annuel 1994-1995 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1995)

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