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Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheRapport annuel de l'administrateur 2019-2020 / CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES (2020)
Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2019-2020 Type de document : Ouvrage Auteurs : CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2020 Importance : français : 66 p. ; anglais : 65 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / NAVIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / SOURCE D'INFORMATION Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://sopf.gc.ca/wp-content/uploads/pdf/2019-2020%20Rapport%20annuel%20de%20la% [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11873 CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES. Rapport annuel de l'administrateur 2019-2020. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2020. français : 66 p. ; anglais
Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2020-2021 Type de document : Ouvrage Auteurs : CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2021 Importance : français : 58 p. ; anglais : 56 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / NAVIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / SOURCE D'INFORMATION Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://sopf.gc.ca/wp-content/uploads/pdf/annual%20reports/2020-2021-CIDPHN-Rappo [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11874 CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES. Rapport annuel de l'administrateur 2020-2021. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2021. français : 58 p. ; anglais
Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2021-2022 Type de document : Ouvrage Auteurs : CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2022 Importance : français : 62 p. ; anglais : 60 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / NAVIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / SOURCE D'INFORMATION Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://sopf.gc.ca/wp-content/uploads/pdf/annual%20reports/2021-2022-CIDPHN-Rappo [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11875 CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES. Rapport annuel de l'administrateur 2021-2022. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2022. français : 62 p. ; anglais
